Mise à jour du DPE pour les petites surfaces
Depuis juillet 2021, l'immobilier a été secoué par une réforme majeure : le nouveau calcul pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), essentiel lors de la mise en location ou en vente d'un logement, a été revu et corrigé par la loi Climat et Résilience.
Cette évolution n'est pas sans conséquence, surtout pour les petites surfaces qui, jusqu'à récemment, étaient souvent jugées énergivores et classées de manière défavorable.
Historiquement, la formule de calcul appliquée pour déterminer l'efficacité énergétique des logements ne tenait pas compte de manière équitable des spécificités des petites surfaces.
Notamment, le mode de calcul de la consommation d'eau chaude, en lien avec la superficie du bien, plaçait injustement un grand nombre de logements de moins de 40 m² dans les catégories F ou G, synonymes de passoires thermiques.
Face à cette problématique, des mesures correctives ont été prises. Parmi les ajustements, un coefficient correcteur spécifique à la consommation d'eau chaude a été introduit. Cette révision technique est destinée à requalifier environ 140 000 logements, leur permettant d'échapper à l'étiquette peu flatteuse de passoire thermique.
De plus, une refonte des seuils de classe du DPE a été mise en place. Désormais, les performances énergétiques sont recalculées selon des tranches ajustées pour les surfaces jusqu'à 40m². Par exemple, un studio de 29m² autrefois classé G à 388 kW/h/an/m² pourrait voir sa classification améliorée en F avec les mêmes données de consommation.
Pourquoi ces correctifs sont importants pour les propriétaires?
Cette évolution réglementaire est fondamentale, car elle intervient dans un contexte où la législation s'oriente vers une restriction progressive de la mise en location des logements très peu performants sur le plan énergétique. Dès lors, ne plus figurer parmi les passoires thermiques permet aux propriétaires de prolonger la durée pendant laquelle ils peuvent proposer leurs biens sur le marché locatif et avoir des délais plus longs pour réaliser les travaux de rénovation énergétque.
Pour faciliter cette transition, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux propriétaires de vérifier par eux-mêmes si leur bien est éligible à un meilleur classement. Un simulateur en ligne, accessible depuis le site de l'ADEME, offre cette possibilité depuis le 13 février.
Les propriétaires n'ont qu'à saisir le numéro ADEME de leur DPE pour découvrir le potentiel réajustement. Si leur logement est concerné, une attestation de mise à jour du DPE leur est fournie, venant s'ajouter à l'original sans nécessiter de nouvelle évaluation payante.
Rappel de la réglementation
Il est essentiel de noter que cette mise à jour a des implications directes sur la capacité de mise en location des biens :
- A partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE pour louer / interdiction pour les classes G
- A partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE / interdiction pour les classes F et G
- A partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE / interdiction pour les classes E,F et G
Pour les logements déjà loués classés F ou G, certaines restrictions s'appliquent, comme le gel des loyers et l'interdiction d'augmentation lors du renouvellement du bail ou entre deux locataires.
Cette réforme ouvre une nouvelle page pour les propriétaires de petites surfaces, leur permettant non seulement de valoriser mieux leurs biens mais également de contribuer à l'effort collectif pour un habitat plus durable.
Pour davantage d'informations sur les implications de cette mise à jour, n'hésitez pas à consulter le site du gouvernement ou celui de l'ADEME.